La propriété d’usage mutuel publique (PUMP)

Livre II – Le système de propriété d’usage

Partie 2 – Vers une proposition libérale égalitaire

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Figure 11 – Fonctionnement d’une Propriété d’usage mutuel publique (PUMP)

Tous les modes de société, y compris les plus violents, sont tenus par des formes institutionnelles plus ou moins stables. Des maffias à la théocratie, de la dictature à la démocratie, de la monarchie à l’anarchie, les organisations sociales de domination peuvent fournir, par-delà toute morale, un cadre structurant pour la société. Car l’institution domine, qu’on le veuille ou non, et la condition siné qua non de son existence vient de ce que ses sujets se laissent dominer par elle. L’acceptation sociale représente son unique crédit, et il suffit qu’un peuple décide du jour au lendemain de refouler l’institution en place pour qu’elle soit détruite et remplacée : voici le principe des révolutions. Une question se pose alors : quelle forme d’institution voulons-nous ? Actuellement, l’institution produit tout le crédit de la propriété lucrative. Elle l’instaure, la crédibilise, l’avantage, cherche à la naturaliser, à légaliser son injustice structurelle, l’assure ; elle socialise les coûts du maintien en état de produire de ses travailleurs ; elle socialise ses excès de productivité : le chômage ; elle socialise les aides aux pauvres qui entretiennent la modération salariale ; elle socialise une partie des loyers qui créditent les comptes des propriétaires lucratifs ; elle socialise la reconversion de ses friches industrielles ; elle socialise les coûts de toutes ses pollutions, puis l’achat (sur le marché lucratif) des médicaments pour traiter les maladies qui en découlent ; elle socialise les grandes infrastructures de communication qui lui servent d’artères ; elle socialise le travail d’écriture des lois qui lui sont favorables, puis le travail des juges qui les font appliquer ; elle socialise le monopole légal de la violence qui lui assure une grande tranquillité ; les guerres qui lui donnent accès aux ressources gratuites de la Nature et qui lui permettent d’augmenter le facteur α, etc.

L’État capitalo-socialiste du régime hybride, trop conscient des risques systémiques dont il incarne l’institution, ne vole-t-il pas régulièrement à la rescousse des entreprises en péril, pour éviter une banqueroute généralisée qui produirait la révolution et mettrait fin à la comédie de la propriété lucrative ? Dans un tel système, les propriétaires lucratifs peuvent continuer de détourner le travail de leurs locataires en toute tranquillité, puisque l’institution les soutient. De plus, les entreprises lucratives, considérées légalement comme des personnes morales (pas si morales en réalité), ayant par conséquent des droits comme toute personne physique, sont des écrans parfaits pour épargner l’incarcération aux dirigeants qui les mènent à la faillite. Pour terminer de convaincre les anticommunistes du régime hybride qu’ils sont des messieurs Jourdain en puissance, rappelons que les entreprises lucratives fonctionnent comme des organisations socialistes de premier rang : elles centralisent et planifient en permanence tout en pratiquant un lobbying agressif contre la planification et la centralisation.

Après cela, comment le citoyen américain, français, allemand, japonais peut-il nier qu’il vit dans un régime hybride ? On me répondra que dans le cadre d’une démocratie, c’est le peuple qui a voulu cela, et que par conséquent, il ne peut se plaindre d’aucun des désagréments du régime hybride. Voici un argument à la fois vrai et faux, dans le sens où le peuple pourrait effectivement dire stop à tout moment, s’opposer à l’institution. Mais soyons sérieux : aujourd’hui, un candidat au pouvoir ayant comme programme de renverser l’institution en place n’a strictement aucune chance de parvenir à ses fins. Il ne reste alors dans les élections importantes, que des personnes filtrées par l’institution elle-même via ses mécanismes de régulation, qui doivent à minima correspondre à la doxa institutionnelle. Si tenté que le peuple résiste à l’institution, alors l’utilisation de toutes les formes de violence légale contre les forces qui la poussent au péril seront sans limites. Pour finir, n’oublions pas que le régime hybride tient ses protagonistes par des rapports de propriété asymétriques, que chaque maillon de la chaîne de domination est tiraillé entre l’envie de se débarrasser de ses maîtres des maillons supérieurs, et la part de lui-même qui domine moins riche que lui dans les maillons inférieurs. C’est ce phénomène qui explique prioritairement la mollesse de la réaction citoyenne contre les rapports de domination féodaux de la propriété lucrative, et ce sont précisément les maillons intermédiaires qu’il faut convaincre de l’utilité pour tous de passer à la propriété d’usage.

Quelle qu’elle soit, la puissance publique produit le cadre institutionnel et le maintien. Elle ne sort pas du néant, nécessite des travailleurs, des petites mains, pour rendre tangible sa force normative et sa capacité à permettre à la société de fonctionner. Ainsi, les ministres, préfets, députés, maires, soldats, juges, policiers, pompiers, banquiers centraux, professeurs, universitaires, conservateurs de musée, médias publics, doivent vivre de leur travail de production institutionnelle. Historiquement, la tendance est à substituer les propriétaires lucratifs du monde féodal, rois, seigneurs et vassaux, papauté, nobles de naissance, par des fonctionnaires issus de la population civile. Nous sommes loin désormais du fief, échange de terre à rente contre service militaire, ou encore de l’évêché, et les fonctionnaires ne sont plus rémunérés en rente féodale. Même si la rente féodale est finalement une forme de socialisation diffuse et à perte, au sens où elle aspire les revenus du travail des locataires vers des propriétaires qui en conservent plus qu’ils ne redistribuent comme revenu, on ne peut la comparer à la socialisation de la propriété d’usage, qui se contente de prélever une somme pour la redistribuer intégralement en produisant les bénéfices de l’aubaine.

La propriété d’usage n’échappe donc pas à l’institution. Bien au contraire, elle lui permet, comme dans tout système d’économique politique, de jouer un rôle de facilitateur, de réalisateur des possibles. Elle se base donc sur un mode de propriété dédié, dont les outils de production sont mobilisés par des fonctionnaires. Pour respecter notre précepte de base qu’un travailleur, en tant que producteur de valeur, doit rester maître du travail abstrait concernant son outil de production, nous devons penser une forme supplémentaire de propriété : la propriété d’usage mutuel publique (PUMP). Ici, l’usage est gratuit, et accessible à chacun selon des besoins définis socialement. Les règles d’écoulement de la production et les quotas de gratuité émanent du corps social qui les définira. En effet, aucune facture ne sera envoyée aux parents des élèves de l’école publique, ni aux usagers de la voirie, de l’hôpital, ni aux citoyens défendus par l’armée, la police, la justice, ou encore les êtres vivants sauvés des périls par les pompiers, la sécurité civile, les médecins d’urgence[1].

Ici s’introduit la notion de droits auxquels peuvent prétendre tous les citoyens. Ces droits servent d’huile et de cadre au système, lui permettent de fonctionner le plus efficacement possible. Purement socialistes, y compris dans les pays dits capitalistes qui refoulent la réalité de leur hybridation, ils sont finalement assez éloignés de la conquête romantique débitée dans les manuels d’histoire, mais incarnent en lois les concessions intéressées par les propriétaires en vue de démultiplier leur activité économique. Ce que les entreprises lucratives appellent les coûts externes, correspond précisément à la part socialiste du régime hybride[2]. Par exemple, aucun constructeur automobile ne construit, n’équipe la voirie, n’éduque, n’instruit ses salariés, ne rembourse les dégâts environnementaux provoqués par sa production, ne soigne les maladies du travail, ne paye la police pour veiller au respect du code de la route, ni les secours pour les accidents de voiture, les infirmités associées, les tribunaux qui jugent la violence routière, etc. Bien que les entreprises payent des impôts pour financer l’assurance socialiste qui leur permet de survivre, j’ai déjà prouvé ici pourquoi le poids de l’impôt était toujours porté par les travailleurs, et jamais par les propriétaires lucratifs[3], et que l’impôt devait nécessairement être inférieur à la rente. Les néolibéraux, pragmatiques dans leur domaine, utilisent les droits comme une assurance de gains. Ils peuvent d’ailleurs entrer en contradiction avec leurs intérêts lorsqu’ils militent pour baisser les taux d’imposition, puisqu’en réalité, les impôts sont la garantie pour eux de payer à minima les coûts externes en les mettant à l’abri de rentes concurrentes, et leur offrent une stabilité économique inespérée dans la jungle lucrative. En réalité, cette bataille est symptomatique de leur quête mercantile qui consiste à vouloir le beurre et l’argent du beurre, à refuser toute contribution à l’assurance vie que la part socialiste du régime hybride leur procure. Éliminer ces droits, ou refuser de les instaurer, c’est tout simplement maintenir le chaos. Il suffit de comparer un État de droit, avec un État de non-droit pour se convaincre de leurs effets sur l’appareil productif, même si les grandes entreprises lucratives savent s’accommoder du chaos dont elles peuvent tirer cyniquement des rentes.

D’ailleurs, l’effet recherché par les néolibéraux en détruisant l’État peut provoquer un résultat contraire à l’effet escompté. À force de démanteler ou délocaliser les outils de production, de pixelliser la propriété des entreprises, de ponctionner toujours plus de rente, de rendre malades les travailleurs, ils affaiblissent l’économie des travailleurs (qu’on dit « réelle »), et la part socialiste de l’État hybride doit incessamment augmenter pour maintenir en vie cette idéologie extrême : et les impôts avec. La faiblesse structurelle de l’économie et le poids croissant des prélèvements rend alors l’État proportionnellement plus actif, plus puissant, ce qui va contre leur idéologie. Sans comprendre qu’ils sont à l’origine de ce phénomène, les néolibéraux combattent alors les droits sociaux pour réduire le coût des conséquences de leurs actions, mais il y a des limites qu’on ne peut repousser indéfiniment sans voir émerger des forces résistantes.

La nature de la production des PUMP diffère de tout ce que nous avons découvert avec les deux premiers modes. Il ne s’agit plus de produire simplement un bien ou un service de manière libérale, comme sait le faire n’importe quel commerce, ou n’importe quelle industrie, mais de créer les conditions de réalisation propices aux deux premiers modes. On ne peut en effet comparer la production de la puissance publique avec les autres productions, puisque son rôle est de matérialiser l’institution, et que son financement est entièrement socialisé par l’impôt et la subvention, comme c’est déjà le cas dans le régime hybride. Ainsi, la gratuité, même si son nom est trompeur, n’est pas un cadeau, mais un simple moyen de redistribuer le résultat du travail de chacun en tant qu’il est reconnu comme un producteur de valeur intégré dans la société.

Une première grande différence avec les autres modes de propriété vient du statut des travailleurs. Dans la PUMO, les travailleurs propriétaires travaillent pour écouler leur marchandise sur le marché, en monnaie marquée ou non marquée. Ils sont donc rémunérés directement par l’échange de leur production avec des consommateurs, et cet échange est à la base de leur traitement. Leur outil de travail est payé, rappelons-le, par la subvention, et ils doivent le transmettre gratuitement aux générations futures dès qu’ils cessent de le mobiliser. Dans la PUMP, les travailleurs sont fonctionnaires d’État. La puissance publique collecte et dépense l’impôt pour financer le traitement des fonctionnaires qui, comme leur nom l’indique, sont là pour que le système fonctionne. Si l’impôt se limite au traitement des fonctionnaires, il faut trouver une autre source d’argent pour que ces fonctionnaires puissent bénéficier d’un outil de travail à mobiliser. C’est la subvention qui remplit ce rôle, comme pour tous les autres modes de propriété. Ainsi, les fonctionnaires, bien qu’ils ne choisissent pas le type de production à écouler (et surtout pas l’armée !), sont véritablement les propriétaires d’usage de l’outil de production. Ils maîtrisent le travail abstrait nécessaire pour répondre au cahier des charges imposé par l’État, et organisent la production institutionnelle. Reste à régler le coût d’usage. Une fois que l’outil de travail est payé par la subvention et que les traitements sont financés par l’impôt, il reste toutes les charges, comme le chauffage, l’électricité, les consommables, l’entretien des locaux, etc. La production étant gratuitement délivrée à l’usager, ces frais peuvent être subventionnés au titre du maintien en fonctionnement nominal de l’outil de production. Ce phénomène nous laisse entrevoir un des intérêts de posséder plusieurs échelons de caisses économiques. Pour des productions nationalement homogènes, comme l’éducation ou la santé, la cotisation peut être gérée au niveau du pays, dans la caisse économique nationale. Pour rester en cohérence avec les territoires, et s’adapter aux besoins particuliers de chaque localité, la caisse économique locale pourra agir politiquement et démocratiquement en allouant des subventions à des investissements votés par les citoyens à ses PUMP.

Si le corps social doit se matérialiser, et produire une construction sociale macroéconomique de stabilisation, alors celle-ci peut s’appeler « État ». L’État n’est rien d’autre qu’une zone d’homogénéisation des règles sociales, institutionnalisées par une fonction publique qui leur donne une réalité dans le quotidien des membres de la société. Les civilisations primitives comme les plus modernes peuvent rentrer dans cette définition, puisqu’elles produisent toutes des institutions de stabilisation, religieuses ou pragmatiques, et organisent leur production, c’est-à-dire le travail humain pour les maintenir. Et qui paye l’institution ? tout le monde. L’institutionnalisation demande un travail idéologique titanesque, et ne saurait efficacement se développer à l’échelle microéconomique, même si elle y existe d’une certaine manière. À contrario, l’échelle mondiale, par son hétérogénéité géographique, ses divergences culturelles et économiques, semble inadaptée à cette tâche. Les tentatives mondialistes des néolibéraux n’ont en réalité abouti qu’à des accords entre les États, mais jamais à leur disparition. Nous ne devons pas confondre les guerres d’intérêts nationaux qui aboutissent à une certaine forme d’harmonisation mondiale des règles du commerce, avec l’idée de la cité-monde, ou du monde-cité, utopie détestée des États mondialistes, qui n’accordent généralement de visa qu’à l’argent.

Les PUMP émanant des affaires politiques, dépendront chacune de leur ministère de rattachement, à l’exception des opérateurs de l’État. D’ailleurs, ces entités indépendantes à qui l’État confie des missions de service public, comme les instituts de statistiques, de cartographie, de recherche, les agences de l’eau, des forêts, des déchets radioactifs, Météo France, la Comédie française, et bien d’autres encore, seront évidemment sous le statut de PUMP. La fonction publique administre donc l’État, permet l’instauration d’une stabilité structurelle indispensable au passage à la propriété d’usage. Il subsiste donc un État dans ce nouveau système, mais il n’est pas propriétaire d’industrie, ni de commerce ; il ne centralise pas la propriété au nom du peuple ; mais permet le fonctionnement de l’économie par sa force d’administration.

De quelles production l’usager va-t-il bénéficier gratuitement grâce à la PUMP ? Déjà, le service de construction du socle institutionnel, par une constitution et des lois. Puis, plus concrètement, l’usager bénéficiera de l’organisation et l’administration des territoires, de l’école ou de la voirie publique, la gestion des caisses économiques, de la monnaie, l’assurance sociale. On comprend bien que sans éducation, sans voies de communication, les autres formes de PUM fonctionneront difficilement. Le rôle de la PUMP consiste donc à produire le substrat, les conditions pour que les travailleurs non-fonctionnaires puissent mobiliser leur outil de travail sereinement. C’est le facilitateur qui manque aux pays sous-développés, et il faut comprendre le mot fonctionnaire dans sa définition générique. Nous devons bien saisir que l’institution résulte véritablement d’un travail de production, et que son résultat s’entretient comme n’importe quel capital travail soumis à l’érosion du temps. Si la nature de la production institutionnelle diffère du reste de la production, cela n’enlève rien au travail nécessaire à sa constitution, et au besoin de mobiliser un outil de production. C’est d’ailleurs le paradoxe auquel sont soumis les critiques de l’État, qui lui reprochent son coût en travail sans imaginer une seconde le cauchemar d’une vie hors du cadre institutionnel fourni par lui. 

D’ailleurs, qui est propriétaire du capital travail de l’État, de sa production ? Les citoyens ? certes, mais ils n’y travaillent pas tous. Nous devons alors différencier la propriété de l’État en tant qu’il représente l’institution, et la propriété des outils de production de cette même institution. Les fonctionnaires, parce qu’ils sont travailleurs de l’État, devront, en cohérence avec la propriété d’usage, maîtriser le travail abstrait de production. Dans ce cadre, nous pouvons considérer qu’ils soient propriétaires de l’outil de production qui leur permet de réaliser le travail institutionnel. Les travailleurs de chaque PUMP, qu’il s’agisse d’un lycée ou d’une mairie, peuvent donc participer au travail abstrait. Bien sûr, les fonctionnaires ne décideront pas de la nature de la production, puisqu’elle émane du corps démocratique, mais pourront s’organiser en tant que travailleurs pour réaliser l’objet de cette production.

Notes

[1] Bien sûr, on pourrait considérer que l’impôt relève de la facture, mais c’est faux dans le sens où l’impôt est payé selon des critères socialisés qui ne prennent pas en compte les consommations individuelles. Je paye le même impôt local, que j’utilise les services ou la chaussée intensément ou faiblement.

[2] Pour la France : « La dépense publique, soit 1 279 milliards d’euros en comptabilité nationale en 2018 (hors crédits d’impôts), représente 54,4 % du PIB, […] », https://www.budget.gouv.fr/panorama-finances-publiques. 38,3 % du PIB aux États-Unis en 2019, https://data.oecd.org/fr/etats-unis.htm ; 44,9 % en Allemagne en 2019, https://data.oecd.org/fr/allemagne.htm, pas de données OCDE pour la Chine !

[3] Voir, LI, PI, Le contrat de féodalité.

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