La généalogie de la propriété

Livre II – Le système de propriété d’usage

Partie 1 – La propriété comme moyen

Retour au plan

ÉCOUTER CE CHAPITRE

Après avoir succinctement invoqué quelques lois concernant la propriété, nous ne pouvons continuer sans rédiger sa brève généalogie. Nous ne pourrions nous satisfaire de réfléchir sur la propriété sans en avoir recherché l’origine, sans avoir parcouru son histoire, sans réfléchir sur sa légitimité.

La propriété commence par le corps. De la fourmi au lion en passant par l’Homme, l’arbre ou la méduse, la première frontière de la propriété se matérialise dans les contours de l’individu. Nous avons vu lors de l’étude de la valeur, comment la valeur d’usage de l’air se consume à travers la fonction vitale de respiration. Le corps offre en effet les premières limites de notre propriété d’usage, qui doit rester principale et inaliénable. La place manque ici pour rentrer en détail dans les questions éthiques du genre : louer son utérus rentre-t-il dans l’exploitation d’usage du corps, au même titre que n’importe quelle valeur échangeable ? car on sait combien ce qui ressemble au premier abord à un usage consenti et volontaire, donne souvent à voir une exploitation au deuxième regard. La prostitution et le proxénétisme, la gestation pour autrui régentée par l’intermédiaire d’un propriétaire lucratif, etc. J’utilise simplement ces exemples corrosifs pour rappeler combien la propriété lucrative appartient systématiquement au registre parasitaire.

Lorsqu’on me dit que la Nature, sa faune, sa flore ne connaissent pas les frontières de la propriété, je rappelle que l’activité favorite du rouge-gorge consiste à chanter aux limites de son territoire. Il suffit de s’asseoir sur une souche et d’écouter le passereau qui s’égosille à longueur de journée, virevoltant d’un sommet à l’autre de son polygone forestier. On pourrait en dire autant du lynx, ou des canidés citadins qu’on ne parvient pas à dissuader de parfumer le moindre poteau. Et je propose aux sceptiques d’aller planter les doigts dans un nid de guêpes pour s’assurer empiriquement de l’existence de propriétés bien défendues dans la Nature. Une propriété maîtrisée peut donc conditionner la vie, c’est un pouvoir considérable. Examinons le cas d’un ermite qui, lassé par nos lois, partirait seul pour vivre dans la Nature. Sa liberté n’est-elle pas due à l’unique phénomène que personne ne contredit sa propriété sur les fruits qu’il glane, sur les racines qu’il déterre ? Notre ermite, en s’éloignant de la civilisation, en suivant ses propres lois sur la propriété, valorise la Nature abandonnée des acteurs de la civilisation : à condition de n’être contredit par personne. Il est finalement plus riche que n’importe quel propriétaire moderne, puisqu’il possède tout ce qui n’est pas revendiqué, mais il ignore peut-être combien on n’échappe jamais aux limites et aux frontières de la propriété.

Poursuivons notre enquête sur l’origine de la propriété, et pratiquons une expérience de pensée : imaginons dans un futur hypothétique la découverte d’une exoplanète habitable orbitant autour de Proxima du Centaure. Frénésie, enthousiasme, espoir, joie ! Enfin de nouvelles richesses naturelles à portée de télescope, une extension du royaume des Hommes. Avant même d’avoir construit les moyens technologiques de l’explorer, nous pourrions réfléchir à la propriété de cette planète. Considérons-la vierge d’une espèce comparable à la nôtre. À qui appartiendrait-elle ? Pourrions-nous légitimement jouir de ses richesses ? Dans notre scenario, les humains, bien informés sur leur nature, afin d’éviter les conflits entre les États, décréteraient que la planète serait une propriété de l’humanité pleine et entière. Magnifique ! Le problème serait résolu, nous atteindrions enfin la concorde tant attendue ! Seulement, imaginons un instant qu’un peuple extra-terrestre d’un système stellaire voisin, trouve à son tour cette perle exotique dans le champ de vision de ses appareils optiques ; et qu’il décide pour les mêmes raisons que nous, sans l’avoir explorée, d’en faire la propriété pleine et entière de son espèce. À qui appartient la planète habitable ?

Ici, la propriété comme un droit prend la forme d’un décret : c’est l’histoire du roi rencontré par le Petit Prince, propriétaire de toutes les étoiles observées parce qu’il en a décidé ainsi, tant que personne ne possède les moyens de le contredire, tant qu’il écrit la loi pour lui-même, tant qu’il n’a pas affaire aux éventuels propriétaires des étoiles en question, s’il y en a. L’origine généalogique de la quasi-totalité des propriétés lucratives provient de ce phénomène. Infondée, fiduciaire et patrimoniale : elle est défendue par des lois qui la rendent définitive et héréditaire, alors même que son origine résulte d’un décret on ne peut plus arbitraire. Les patrimoines mobiliers et immobiliers, qui se transmettent entre générations ou selon des volontés testamentaires, fondent un socle de marbre à l’inégalité entre les individus. Pourtant, leurs fondations ne sont que sable sans liant, elles ne valent rien et doivent s’effondrer. Les héritiers, par le hasard de leur bonne naissance, méritent-ils l’avantage incroyable de récupérer la propriété sans rien faire ? Ce droit injuste contrarie l’égalité la plus fondamentale entre les Hommes, peu importe le niveau de taxe sur la transmission. 

Après tout, pourquoi avoir aboli la noblesse et ses lois du sang, et persister à maintenir les lois sur l’héritage de la propriété ? Les héritages fonciers et pécuniaires proviennent des systèmes familiaux patrilinéaires dont l’émergence est largement postérieure à celle de l’agriculture en Eurasie[1]. L’héritage familial, c’est-à-dire la conservation clanique d’un patrimoine, est lui-même à l’origine des systèmes familiaux : c’est finalement un rapport de propriété. Le souci de conserver un avantage constitue la première motivation du transmetteur, qui cherche, par un système institutionnalisé, à conserver les acquisitions de sa vie, peu importe d’où elles proviennent et comment elles ont été acquises. On en déduit aisément que, si l’héritage du patrimoine familial constitue un avantage pour ses bénéficiaires, alors, il contient en lui une source d’inégalité. On en déduit aussi, que si l’on souhaite lutter sérieusement contre les inégalités, les lois de la succession patrimoniale doivent disparaître. Par exemple, l’utilisation du testament illustre merveilleusement la proposition inégalitaire : son recours n’est-il pas motivé par le désir unique de différencier un individu désigné ? Chaque société jugera. Par effet d’échelle, les systèmes politiques des Nations s’adaptent aux formes des systèmes familiaux, et à leurs règles de transmission du patrimoine. On ne peut en effet comparer le capitalisme allemand, autoritaire et inégalitaire[2], avec le capitalisme anglo-saxon, libéral et inégalitaire[3]. Sans surprise, on constate l’hétérogénéité du monde. Une proposition unique ne pourra donc être acceptée partout. Si le communisme historique n’a jamais percé dans le monde libéral anglo-saxon, c’est parce que le système familial, puis politique, y est farouchement hostile par son refus de l’autorité et de l’égalité. Les résistances provoquées par la peur du déclassement du petit propriétaire, sont de puissants pouvoirs contre-révolutionnaires.

Si un roi en manque de terres, ou un enfant rêveur peuvent s’affirmer propriétaire du firmament, c’est parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en user. Une propriété inexploitable par son propriétaire n’a aucune valeur. Autrement dit, elle ne peut rien apporter, puisqu’elle dépend uniquement de son initiateur qui ne peut rien en tirer. Elle peut être infinie en titres, en genre et en nombre, cela n’a aucune importance au vu de son allure secrète. L’enfant ou le roi du Petit Prince peuvent posséder toutes les étoiles de l’Univers s’ils sont les seuls à le savoir. Il peut y avoir ainsi des milliers de rois par étoile, et des millions d’enfants lumineux propriétaires des astres.

Revenons à l’exemple cosmique précédent, à notre exoplanète : l’auto-propriété ne pose aucun problème tant qu’elle s’inscrit sur un morceau de papier inconnu d’un auto-propriétaire concurrent. Il en ira autrement lorsque les humains et leurs concurrents se rencontreront nez à nez sur la planète convoitée. Chacun revendiquera son droit à l’auto-propriété, plantera son drapeau, communiquera et lancera une guerre contre « l’ennemi ». Le vainqueur expropriera le vaincu selon la loi du plus fort ; le darwinisme social : les rouges-gorges et les lynx font la même chose. Cette illustration a pour objectif de montrer la dimension arbitraire de l’origine de toute propriété, car toute propriété naît plus ou moins ainsi : dans l’arbitraire. Sa transmission, donc sa généalogie se base sur un péché originel, une accaparation. Ce constat délégitime le crédit accordé aux règles de transmission de l’héritage, puisque les fondations de toutes les propriétés reposent sur du sable.

Autre exemple plus concret : lors de la découverte de l’Amérique, comment les Européens sont-ils devenus propriétaires du nouveau monde ? réponse : parce qu’ils en ont décidé ainsi, et que les Amérindiens ne possédaient pas les armes de la contestation : la loi du plus fort, le darwinisme social, le rouge-gorge, le lynx… Le temps a passé, cette histoire se trouve désormais rangée dans quelques bibliothèques. La variole a décimé les populations amérindiennes, et le propriétaire d’un pavillon de la banlieue de Washington n’a aucun doute sur la légitimité de son titre de propriété. Mais la richesse actuellement générée sur ces terres par l’exploitation lucrative de cette propriété est-elle légitime ? Par exemple, l’argent des gisements de pétrole américains aurait-il dû revenir à l’Amérindien ou à l’immigré Irlandais ? La question du droit se pose à nouveau ? Si le plus ancien occupant devient propriétaire, le pétrole américain va de facto se transformer en richesse pour l’Amérindien, puisqu’il précède le colon. Or, ce n’est pas le cas. Pour légitimer le profit de la vente du pétrole, l’arrière-petit-fils de l’immigré Irlandais répondra que son aïeul a investi de l’argent dans un forage dont l’Amérindien était incapable : rien de moins factuel. Mais faisons un bond en arrière de 25 000 ans, lorsque le détroit de Béring fut traversé par les tribus sibériennes. Les véritables pionniers sont-ils propriétaires de l’Amérique ? Et la prescription dans l’affaire ? Est-on légitime si on hérite d’une propriété illégitime ? Si le dictionnaire dit vrai à son propos : « Écoulement d’un délai à l’expiration duquel une action judiciaire ne peut plus être exercée, ou bien une situation de droit ou de fait est acquise. (La prescription acquisitive fait acquérir un droit réel par la possession prolongée ; la prescription extinctive fait perdre un droit à son titulaire s’il ne l’a pas exercé dans les délais.) » [4]. Il ne semble pas évident de définir un lien de justice si la propriété se transmet. Voilà pourquoi le système de propriété d’usage universelle n’appliquera pas les lois traditionnelles de l’héritage à la propriété. Voilà pourquoi il rendra les usagers propriétaires. Voilà pourquoi il transmettra la propriété à quiconque l’usera, la mobilisera, sans prendre en compte des éléments de filiation : au nom de l’égalité et de la justice.

Puisque la transmission par les lois de la succession est infondée, doit-on légitimer le vol représenté par l’excès de propriété qu’elle génère, c’est-à-dire la rente ? Pourrions-nous appliquer la prescription acquisitive au profit du locataire qui « possède » dans les faits, c’est-à-dire qui « use » de la propriété ? Car nous devons cesser de distinguer possession et propriété, et réussir à les fusionner définitivement dans la propriété d’usage. En cela, on pourrait universaliser l’adage « je possède donc je suis », à travers la possibilité pour tout volontaire en capacité d’accéder à la possession d’une propriété, de devenir propriétaire, le temps de son usage.

Nous avons vu dans la première illustration comment l’occupant primaire d’une terre se rendait lui-même propriétaire. Il use ensuite de son droit illégitime, si personne de plus fort ne le conteste, s’il n’y a pas de guerre, si l’État ne l’exproprie pas, si aucune prescription ne vient le troubler, etc. Cela reste très relatif. Mais revenons à nos terres pour lever un dernier point qui consiste à trouver un autre moyen que l’auto-appropriation pour légitimer une propriété. Nous pourrions mesurer empiriquement la légitimité d’une propriété à travers sa valorisation. Cette valorisation devrait permettre au propriétaire de vivre en excluant toute forme d’exploitation, d’aliénation, pour s’assurer une propriété d’usage, non lucrative. La valorisation de cette propriété ne devrait pas engendrer l’exploitation de l’Homme, ni dégrader la Nature. Le maintien de l’état intégral, voire l’aggradation sur la durée seraient des outils favorables pour légitimer ou non une propriété. Dans ce sens, la propriété de l’Amazonie par exemple, reviendrait légitimement aux peuples primaires, respectueux de la Nature et capables de valoriser durablement cet écosystème. Ils devraient être propriétaires de la forêt parce qu’ils ont prouvé leur capacité à vivre sans la détruire. Cette légitimation de la propriété rendrait de facto illégale la déforestation, transformée pour l’occasion en violation du droit de propriété. J’ajoute qu’en plus de mobiliser durablement et sans dégradation la propriété, ils en usent eux-mêmes. Ils ne délèguent l’usage à personne. C’est ainsi qu’on peut définir la propriété d’usage.

Le cas des ressources minérales ou fossiles n’est pas comparable à l’exemple précédent : impossible de rendre son état intégral ou d’améliorer l’état d’un gisement, d’une mine. La mesure de la pollution, l’effet de la ressource sur l’environnement dans le temps pourraient devenir les critères de délégitimation du droit de propriété, voire de l’expropriation. Ce n’est pas l’exploitation en soi qui pose ici un problème, mais ses effets. Au risque d’insister, cela pose la question du mode d’exploitation de la propriété ? Ne confondons pas l’usage du droit de propriété avec l’usage de la propriété. Bien qu’au premier abord ces deux notions se ressemblent, elles n’ont absolument rien de commun. L’usage du droit de propriété permet de louer sa propriété, c’est-à-dire de déléguer à un tiers l’usage de la propriété. Ici, le propriétaire ne fait rien lui-même pour valoriser ladite propriété, il ne travaille pas son champ, il ne dépense pas l’argent qu’il prête, il n’habite pas le logement qu’il met en location. Simplement, il use de son droit de propriété. Mais pourquoi possède-t-il des biens qu’il ne parvient pas à user lui-même ? Quel intérêt ? Le droit, conçu loin des idées philanthropiques, l’autorise à profiter, c’est-à-dire à tirer un profit de son titre de propriété, qu’on appelle ici une rente. On trouve l’essence de la propriété lucrative dans cette seule possibilité : l’exploitation lucrative du droit de propriété, maladroitement nommé capitalisme.

Car le capital est à la fois un droit de propriété et un stock de travail en valeur échangeable. En cela, aucun propriétaire lucratif n’a de mérite à mobiliser son capital, car celui-ci provient exclusivement du travail des autres, capté par les mauvaises règles de la propriété lucrative. De plus, le capital étant le plus souvent acquis par les lois injustes de l’héritage, il n’y a pas de quoi se vanter d’en avoir reçu à sa naissance ou selon des volontés consignées dans un testament. Mais pour se défendre, notre propriétaire lucratif tentera une énième fois de se faire passer pour un sauveur du peuple, en professant que son « travail » consiste à en « offrir » par la mobilisation de son capital, via la location, et que sans lui les gens-qui-ne-sont-rien n’auraient pas d’outil de travail, pas de logement : foutaises ! C’est l’expropriation qui génère la précarité par le transfert de la richesse : le travail du locataire remontant vers le propriétaire par capillarité, et jamais l’inverse. C’est la dîme représentée par la rente du propriétaire lucratif qui étrangle le dépossédé, celui qui n’a pas d’autre choix que de louer son travail, son logement, son argent pour survivre. Voilà combien le vol de Proudhon concerne précisément l’exploitation de la rente par le moyen de la propriété lucrative, qui mène, comme Marx l’a démontré, à sa concentration entre un faible nombre de mains : origine de la domination « bourgeoise ». Les bourgeois marxiens sont les propriétaires lucratifs dominants, c’est-à-dire ceux qui délèguent l’usage de leur propriété à des locataires, et récoltent la rente ; ceux qui ne loue jamais leur force de travail.

Notes

[1] Emmanuel Todd, L’origine des systèmes familiaux, nrf essais Gallimard, 2011, p40

[2] Constitué de familles souches, qui donnent peu de liberté à l’individu, et transmettent le patrimoine à un héritier désigné : d’où l’inégalité. Le capitalisme allemand, basé sur les héritages familiaux, Bosch, Krups, Bayer, Porche…, est moins soumis à la destruction ultra-libérale des propriétés en bourse comme on l’observe dans le capitalisme anglosaxon.

[3] On parle de système nucléaire absolu. L’individu peut s’extraire facilement du noyau familial. Le recours au testament illustre l’inégalité entre descendants.

[4] Dictionnaire et encyclopédie Larousse en ligne, 2020, https://www.larousse.fr/

Lire la suite
Plan complet

Laisser un commentaire