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Le contrat de féodalité

Livre I – L’impasse de l’hybridation

Partie 1 – Mythes et préjugés

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Dans le système du salariat lucratif, peu, voire aucun salarié ne saurait dire combien il verse de rente à son employeur pour travailler. De même que si l’on interroge nos contemporains à propos du surtravail, il est rare que cette notion leur soit connue. L’ignorance à propos d’un temps de travail non payé, offert au propriétaire lucratif est à couper le souffle. Même les individus les plus antisystèmes acceptent de produire en toute docilité des marchandises ou des services supplémentaires : gratuitement. Ils dépensent leur temps à travailler tous les jours au-delà de leur salaire pour que le capital du propriétaire lucratif enfante d’une plus-value, dont ils ne verront jamais la couleur. Ils confondent bénéfice, rente et investissement, et croient vainement à un retour possible de ce don de soi. On leur a dit que la France appartenait à ceux qui se lèvent tôt, alors ils se lèvent tôt. Leur espérance naïve de récolter le fruit de l’effort gratuit donne une mesure de l’emprise de la propriété lucrative sur les esprits des travailleurs.

Pourquoi cette ignorance ? Pourquoi les salariés ne se plaignent-ils jamais de payer la rente ? Ils ont signé un contrat diront les uns ; ce sont les conditions diront les autres ; c’est le système le moins pire ajouteront les troisièmes ; il n’y a pas d’alternative finiront les ignares. Cessons d’excuser l’institutionnalisation du contrat de féodalité pour justifier un ordre naturel, et revenons à la Révolution française, avant laquelle une classe détenait la propriété foncière dans sa quasi-totalité. Le contrat social était le suivant : moi, propriétaire lucratif, je n’use pas de mon bien et je délègue son usage à un tiers sur le travail duquel je tire une rente. Tant de boisseaux de blé par hectare de ma terre, tant de signes monétaires pour cuire du pain dans mon four, etc. Maintenant, passons cette Révolution, et voyons ce qui change. Le nouveau contrat est le suivant : moi, propriétaire lucratif, je n’use pas de mon bien et je délègue son usage à un tiers sur le travail duquel je tire une rente. Tant d’heures de travail pour ma rente hebdomadaire, tant de signes monétaires pour accéder à mon outil de production, etc. Quel impressionnant changement ![1]

Ce qui est mis en lumière ici, c’est le changement de main de la féodalité. Le clergé et la noblesse, anciens propriétaires fonciers, anciens détourneurs de travail, ont été expropriés par les révolutionnaires, car la Révolution française est avant tout une révolution de la propriété. D’autres ont pris la relève des anciens maîtres et poursuivent jusqu’à présent l’activité féodale par excellence : déléguer l’usage de leur propriété et encaisser les dons forcés de travail : la rente. Nous pourrions en rester ici et réciter les mantras habituels. Le seigneur protège les serfs en échange d’une rente ; ou, le propriétaire lucratif permet la survie du locataire par l’accès à l’outil de production : c’est normal qu’il reçoive une contribution. Trop facile, cette vision du Père et du Fils, judéo-chrétienne par excellence incarne la négation de la capacité d’un peuple à mobiliser lui-même la propriété à travers ses individus ; le refus de démocratiser l’émancipation ; le refus de lâcher le pouvoir. Sous-Homme, tu paieras ta place dans ce monde à ceux qui le dominent ; tu obéiras à tes maîtres selon leur volonté. Sous-Homme, tu deviendras serf par contrat ; tu ne te révolteras point tant que tu ignoreras ta condition.

Oublions cela un instant et formulons une seule proposition : si l’accès à l’outil de production se trouve conditionné par l’accès à la propriété, alors nous pourrions la distribuer selon l’usage. Sacrilège, diront les conservateurs, blasphème : l’usage est réservé au locataire (fils), la propriété au propriétaire lucratif (Seigneur, père), et l’État (Saint-Esprit) institutionnalise le tout : telles vivent leurs lois naturelles. Cependant l’usage dont il est question ne doit pas évoquer immédiatement le communisme historique, puisque la nouveauté de la propriété d’usage universelle, c’est que la propriété en question est une propriété privée. Le propriétaire sera donc pleinement investi par la logique individualiste qui prédomine sur le continent européen depuis l’antiquité, et le communisme historique passera pour un accident de parcours dans la logique évolutive des modes de propriété. Ainsi, la crainte (justifiée) de M. Hayek, illustrée par cette citation : « Ce qu’on abandonne peu à peu, ce n’est pas simplement le libéralisme du xixe et du xviiie siècle, mais encore l’individualisme fondamental que nous avons hérité d’Érasme et de Montaigne, de Cicéron et de Tacite, de Périclès et de Thucydide. »[2], concerne effectivement le communiste historique, qui prive l’individu du libéralisme construit au long des siècles. Nous nous sommes accoutumés à penser que le capitalisme était nécessairement libéral, et j’ai démontré précédemment à quel point il ne l’était pas. Hors d’un monde égalitaire, on ne peut prétendre à aucun libéralisme, puisque l’accès à la propriété ne peut être équitable et juste s’il est réservé à une section précise du corps social. La propriété d’usage universelle tend justement à corriger cela, et les craintes d’Hayek perdent ainsi leur fondement.

Difficile de sortir de plusieurs siècles d’idéologie, difficile de rejeter ce que les préceptes normatifs ont infusé comme morale dans les tréfonds de la société. La propriété lucrative a tellement conquis nos affects, qu’elle résiste, dure comme un roc. La féodalité par contrat est subtile et discrète. Elle avance masquée, ne dit pas la vérité à ses sujets. Jadis, le serf pouvait voir, sentir, mesurer la rente versée au Seigneur, en quantité de blé par exemple, mais il est moins évident pour le salarié de mesurer la rente versée à la propriété lucrative qui l’emploie. Surtout que dans son contenu, dans les termes et le verbiage du contrat, la rente n’est jamais évoquée. Jamais nous n’avons vu dans un contrat de salariat lucratif :

Je soussigné Mme M. ………….., accepte de travailler x heures supplémentaires sans rémunération pour payer mon accès à l’outil de production. Selon le taux horaire en vigueur, la rente déduite de la valeur de mon travail s’élèvera à x euros par mois.

Si les contrats de location d’une propriété lucrative étaient rédigés en ces termes, aurions-nous le même niveau de lucidité, le même niveau d’opposition ? Bien sûr, en acceptant de signer le contrat de salariat lucratif, le locataire accepte d’être payé pour ce qu’on lui laisse, il accepte de vendre forfaitairement sa force de travail au propriétaire lucratif. La valeur de son salaire correspond ainsi à la modération salariale de son pays. Elle est inférieure et non égale à sa force de travail[3]. On pourrait objecter que personne ne l’a obligé à signer, que c’est un consentement de sa part à être payé inférieurement à sa force de travail. Mais soyons sérieux, lorsque le locataire en question doit, pour sa reproduction matérielle, avancer une somme d’argent mensuelle définie par le coût de la vie de son pays, et qu’il ne possède aucun capital, a-t-il le choix de se laisser enrôler ? Lorsque la propriété lucrative a été divisée irréversiblement entre une partie des hommes, peut-on refuser de signer un si mauvais contrat ? Parce que le locataire terminal en est au stade de la survie, le propriétaire lucratif devient une sorte de deus ex machina : un homme providentiel artificiel. Et la musique médiatique sifflera avec pédagogie que l’homme providentiel en question « crée des emplois », qu’il est « une chance pour le pays », que sans lui les misérables ruineraient l’État en aides sociales. Bêtise et mépris, tels sonnent les refrains dominants de notre temps. C’est la confiscation de la propriété par le système d’accumulation qui ruine les basses couches du peuple. C’est en universalisant le droit d’accès à la propriété qu’on l’enrichira. L’État soi-disant victime de ruine par les pauvres n’aura alors plus besoin d’avancer une quelconque aide, car leur travail leur permettra de sortir de leur condition. On ne pourra plus alors les stigmatiser d’oisiveté, car ils devront travailler pour vivre, ce qu’ils font déjà, mais hors des désirs cycliques d’une économie irrégulière, et selon leur propre capacité à créer de la richesse.

***

Le contrat de location du salariat se solde périodiquement par une rémunération, le salaire, qui fait l’objet d’une savante fiche de paie. Là encore, nous pouvons admirer l’œuvre idéologique dominante. Déjà, posons les faits : c’est le salarié qui transforme intégralement la marchandise par son travail, qui donne sa valeur au produit. Le propriétaire lucratif lui, n’a contribué en rien à constituer le produit en tant que produit. Son rôle unique a été de gérer l’outil de production et de rendre la production effective par son travail abstrait minoritaire, mais pas de produire. C’est précisément l’usage de l’outil de production qu’il délègue à un locataire, car il manque de moyens physiques personnels pour mobiliser toute sa propriété lui-même.

En France, sur sa fiche de paie, le salarié peut lire un salaire brut, des cotisations employeur, et des cotisations salarié, de telle sorte que son salaire net corresponde au salaire brut moins les cotisations salarié. Le salaire net est politiquement présenté comme étant « le » salaire, parce qu’il n’est pas fléché pour une utilisation précise : c’est effectivement un salaire libre, versé sur le compte bancaire dont le salarié est responsable et libre de gérer la dépense. Mais il n’est qu’une partie du salaire.

Salaire libre (net) = salaire brut – cotisations salarié

Les parts de cotisations, qu’elles soient « du salarié » ou « de l’employeur » sont factuellement du salaire. Certes, ce salaire ne tombe pas tous les mois sur le compte bancaire du salarié, puisqu’il est socialisée. Il servira à payer les gratuités diverses, utiles à la survie du système lucratif (santé, chômage, retraites, accidents du travail, aides au logement, prestations familiales). Les pays qui se disent capitaliste, mais qui sont en réalité hybridés, sont tous ceux qui comportent une part, même infime de salaire socialisé. Le salaire socialisé correspond à la somme de toutes les cotisations, qu’elles soient employeur ou employé. Nous devons comprendre ici qu’il ne s’agit que d’un fléchage, et que la rhétorique utilisée par les dominants nous laisse croire que l’employeur participe directement à l’effort commun, mais il n’y a rien de plus faux. C’est avec l’argent gagné sur le travail des salariés que l’entreprise dépense. Elle n’est plus rien sans les travailleurs, puisqu’ils sont les moteurs de la valeur. Le scandale dans cette affaire, et de laisser croire que l’employeur paye les cotisations comme s’il avait lui-même généré la richesse : ce que nous venons de démentir.

Salaire socialisé = cotisation salarié + cotisation employeur

Le « coût employeur » quant à lui correspond au salaire brut ajouté des cotisations employeur. Il représente ce que le salarié coûte effectivement à l’entreprise, mais rappelons-nous du principe de Smith ou Malthus selon lequel un propriétaire n’emploiera un salarié que s’il produit plus de valeur que n’en coûte son salaire. Le salaire n’est donc pas représentatif de la valeur produite par le salarié : c’est Malthus qui le dit ! Comme pour les cotisations, le « coût employeur » représente donc ce que le propriétaire lucratif daigne payer son locataire selon la loi de la modération salariale. La bataille sémantique étant une bataille politique, nous observons au passage que l’expression négative de « coût employeur » transforme la création de richesses du salarié en « coût » qu’il faudra bien sûr réduire pour atteindre les objectifs infinis de compétitivité. La loi de la modération salariale s’exprime donc jusque dans le vocabulaire choisi par les dominants. On peut lire l’orientation politique de la propriété lucrative dans les mots qu’elle choisit. Le salaire dont le salarié bénéficie effectivement, correspond donc à ce que la loi de la modération salariale lui laisse dans le pays où il est payé. Nous l’appellerons donc le salaire modéré. Il est égal au coût employeur et se calcule ainsi :

Salaire modéré (coût employeur) = Salaire libre (net) + Salaire socialisé (cotisations)

Le lecteur attentif aura donc remarqué l’absence d’une variable cruciale, celle qui floute une civilisation entière, celle qu’on ne peut penser sans la connaître : la rente. Je persiste à penser que son absence est voulue, car le contrat féodal de la propriété lucrative, s’il était clairement exprimé, serait probablement refoulé en masse. Le salaire de l’employé, c’est-à-dire sa force de travail telle qu’il l’a dépensée devrait correspond au coût employeur additionné de la rente, ce qui n’est pas le cas.

Force de travail salarié = salaire modéré + investissements + taxes + RENTE 

Soit :

Force de travail = salaire libre (net) + salaire socialisé (cotisations salarié + cotisations employeur) + investissements + taxes + RENTE 

Cela étant dit, poursuivons notre enquête sémantique. Nous sommes d’accord pour dire que la force de travail du salarié est produite — exclusivement — par lui, et qu’elle se retrouve dans le produit échangé. Pas d’avatar, pas de travailleur caché ni de mystère. Si c’est le propriétaire lucratif qui signe effectivement le chèque du salaire net, et qui verse les cotisations à l’État, qui paye les taxes, ça n’est pas son argent qu’il dépense, mais l’argent de la force de travail de ses salariés dont il s’attribue la propriété. Nous pourrions tout aussi bien demander au travailleur, s’il était propriétaire d’usage, de signer le chèque de son propre salaire, de payer les taxes, mais une chose est sûre : il ne pourrait pas prélever une rente sur son propre travail. Par conséquent, l’argent détourné par le propriétaire lucratif lui reviendrait, mettant fin au surtravail, faisant entrer l’Homme dans une nouvelle ère.

Comment est-ce possible alors qu’une partie de la force de travail du salarié soit présentée officiellement comme une contribution de l’employeur ? L’employeur ne cotise à rien, c’est le salarié qu’on prélève d’une partie de sa force de travail, c’est le salarié qui paye — toutes — les cotisations, y compris lorsqu’elles sont nommées « patronales ». Ce sont les travailleurs qui génèrent la richesse utilisée pour investir, régler l’impôt des sociétés, les taxes. Le propriétaire lucratif, cantonné sur sa position de gestionnaire de (son) patrimoine, n’aurait aucun produit à échanger sans le contrat de louage des salariés. Il ne pourrait rien entreprendre sans travailler lui-même, ce qui contredirait directement son statut. Soyons lucides, par quel miracle financier un propriétaire lucratif, qui délègue l’usage, pourrait-il cotiser à une quelconque caisse ? Avec quelle force de travail sachant que la sienne correspond à la part ridicule du travail abstrait ?

Ce mensonge sémantique existe parce que la cotisation patronale est un outil idéologique. Son rôle est double : 

1° Laisser croire à une contribution de l’employeur, pour laisser croire en sa générosité. Si le propriétaire lucratif cotise, c’est pour le bien commun, c’est positif, c’est une charge pour lui, une concession désintéressée, sa manière à lui de contribuer au bien-être des salariés, de rembourser les frais d’accident de travail, au chômage des honteuses ruptures conventionnelles de contrat[4].

2° Demander des baisses de cotisations pour faire baisser les salaires. Qui réfléchira plus de trois secondes comprendra facilement que lorsqu’un propriétaire lucratif demande une baisse des cotisations employeur, il réclame une baisse des salaires socialisés[5], c’est-à-dire moins de santé gratuite, moins d’assurance chômage, moins d’allocations familiales, moins d’aides au logement pour son salarié, et non pas pour celui qui possède du capital.

De plus, si nous reprenons notre puzzle du salaire, il va de soi qu’une baisse de la cotisation employeur à force de travail égal provoque une augmentation identique de la rente.

Force de travail = salaire libre (net) + salaire socialisé (cotisations salarié + cotisations employeur) + investissements + taxes + RENTE 

ou

RENTE = force de travail – salaire libre – salaire socialisé – investissements – taxes 

Exemple pour le salaire minimum français en 2021 (hors investissements et taxes) :

Force de travail = 1209 € + 346 € + 72 € + rente[6]

ou

Rente = force de travail – 1209 € – 346 € – 72 €

À force de travail égale, la rente augmente de ce que la cotisation baisse. Si la cotisation employeur tombait à zéro, l’employé perdrait 72 € de salaire socialisé, qui se convertiraient en rente par un miracle sémantique. À voir la faiblesse de la cotisation employeur par rapport à la cotisation salarié dans notre exemple, on saisit que les propriétaires lucratifs ont bientôt réussi à annuler la cotisation employeur pour les salaires les plus bas.

Le contrat de louage, ou contrat de féodalité généralisé par la propriété lucrative, institutionnalise la capillarité du travail des locataires pour le transférer aux rentiers. Il est rempli des trésors conceptuels de l’idéologie dominante, dont nous avons vu un exemple. Si le locataire de l’outil de production semble toujours surpayé pour le rentier, au point qu’il lui conseille régulièrement des cures d’austérité, c’est au salarié d’exiger l’économie de sa force de travail en la vendant au comptant, sans aucun temps dédié au surtravail. De plus, un minimum de politesse serait d’indiquer le tarif de la location de l’outil de travail : la rente, au locataire. Dans le système actuel, le salarié floué par le manque d’information concernant sa servitude, ne peut se révolter contre ses maîtres sans savoir quoi leur reprocher.

Mais n’oublions pas que le système lucratif forme une chaîne, que beaucoup de salariés de la classe moyenne sont aussi des propriétaires lucratifs de petit calibre. Ainsi, il est difficile pour le maillon intermédiaire d’admettre sa position ambivalente. Tiraillé entre deux idéaux contradictoires, il ne peut d’un côté dénoncer la rente, tout en cherchant à la facturer de l’autre. C’est une des raisons de blocage à la sortie de ce système.

Dans la propriété d’usage, la rente n’existe pas. Le salaire qu’on appellera traitement n’a plus la même nature. La force de travail mobilisée à la production doit être intégralement redistribuée aux travailleurs pour ce qu’ils ont contribué en net. Aussi, la condition à l’accès gratuit à la propriété et les services régaliens, comme toute gratuité, doit se financer par une contrepartie. La cotisation vient remplir ce rôle et résout les questions d’utopies qu’il est légitime de se poser après une telle proposition. Pas de miracle ici, mais un seul moteur puissant : le travail humain. Ainsi, nous repartons de l’équation suivante :

Force de travail = part libre du traitement + cotisation

La cotisation sera développée ultérieurement dans l’ouvrage. Rapidement, elle constitue une partie de la force de travail, pour transformer la logique capitalistique du « j’ai capitalisé, j’ai droit » en « je cotise, j’ai droit ». Elle ne regarde ni dans le passé ni dans l’avenir, elle nous fait sortir de la logique d’accumulation pour aller vers la logique de partage. La cotisation rend possibles des services gratuits dont la propriété elle-même fait partie. Elle ne distribue pas du capital, elle donne accès au capital. Tout travailleur cotise selon ses moyens, et on reçoit selon ses besoins. Ainsi s’ouvrent des possibilités d’investissements gigantesques. Le droit d’accès est démocratique : il ne dépend d’aucun héritage ; il ne fait pas de différence entre les Hommes. Le contrat dans la propriété d’usage universelle n’est donc plus féodal, il est égalitaire. Ainsi, le travailleur gagne sa liberté.

Notes

[1] Marx, Le capital, SIII, Ch X, II : « Le capital n’a point inventé le surtravail. Partout où une partie de la société possède le monopole des moyens de production, le travailleur, libre ou non, est forcé d’ajouter au temps de travail nécessaire à son propre entretien un surplus destiné à produire la subsistance du possesseur des moyens de production. ». 

[2] Friedrich Hayek, La route de la servitude, ChI. La route abandonnée.

[3] Lorsqu’un ouvrier d’un pays à bas salaires produit par exemple un T-shirt vendu 20 € en France, il n’est payé que pour ce que la loi de la survie lui laisse dans son pays misérable, disons 1 ou 2 $ par jour. Le salaire minimum, issu de luttes sociales, permet au salarié français de gagner plus, mais il est combattu plus ou moins directement par la contre-révolution des propriétaires lucratifs. En cela, la loi de la modération salariale tend toujours à réduire le salaire pour qu’il corresponde au niveau de la survie du salarié. Elle s’applique partout sur la planète, selon le niveau de lutte sociale propre à chaque pays.

[4] En France, le recours à la rupture conventionnelle est monnaie courante. Son principe et simple. Un salarié veut quitter l’entreprise. S’il part de lui-même, il n’a aucun droit ; s’il est licencié, il touche le chômage. Comme le chômage ne coûte rien à l’employeur, il licencie le salarié qui peut toucher le chômage.

[5] La cotisation est un salaire différé dans le sens où elle donne accès à des gratuités. Le travailleur contribue selon ses moyens, et bénéficie selon ses besoins. Je contribue à la santé même si je ne suis pas malade, mais je reçois les meilleurs soins quels que soient leur coût si je tombe malade.

[6] Chiffre du gouvernement Français : https://code.travail.gouv.fr/outils/simulateur-embauche ; nous faisons fi des autres charges pour simplifier le propos.

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